Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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1.4 Activités Interdites : Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web à des fins illégales ou non autorisées, y compris, sans s’y limiter :

• Télécharger, poster ou transmettre tout contenu illégal, préjudiciable ou portant atteinte aux droits des tiers.
• Tenter d’accéder de manière non autorisée à notre site web ou à tout système associé.
• Entraver le bon fonctionnement de notre site web ou l’utiliser d’une manière pouvant nuire, désactiver, surcharger ou altérer le site.

2. Propriété Intellectuelle

2.1 Propriété : Tout le contenu, les matériaux et la propriété intellectuelle sur notre site web, y compris, sans s’y limiter, textes, graphiques, logos, images, clips audio, clips vidéo, logiciels et code, sont la propriété de DECA ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables sur le copyright, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

2.2 Utilisation Limitée : Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu de notre site web uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition de conserver tous les avis de copyright et de propriété intacts.

2.3 Marques de Commerce : Les noms, logos et tous les noms de produits et de services associés sur notre site web sont des marques de commerce ou des marques déposées de DECA ou de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation de ces marques sans notre consentement écrit préalable est strictement interdite.

3. Liens vers des Tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers. Nous fournissons ces liens pour votre commodité, mais nous n’endossons ni ne contrôlons le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites tiers. Votre utilisation des sites liés est soumise à leurs propres conditions générales, et nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de votre utilisation de ces liens externes.

4. Exonération de Garanties

4.1 Notre site web est fourni ‘tel quel’ et ‘tel que disponible’ sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que notre site web sera exempt d’erreurs, sécurisé ou disponible en permanence.

4.2 Nous déclinons toutes garanties, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et d’exactitude des informations.

5. Limitation de Responsabilité

5.1 Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, DECA et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation ou incapacité à utiliser notre site web.

5.2 Cette limitation de responsabilité s’applique quelle que soit la théorie juridique en vertu de laquelle de tels dommages sont réclamés, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

6. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager DECA et ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de votre utilisation ou mauvaise utilisation de notre site web, de votre violation de ces CGU ou de votre violation de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tout tiers.

7. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment sans préavis. Toutes les modifications prendront effet immédiatement après la publication des CGU révisées sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web après de telles modifications constitue votre acceptation des CGU mises à jour.

8. Loi Applicable et Juridiction

Ces CGU seront régies par et interprétées conformément aux lois de Guinée, sans égard à ses principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ces CGU ou de votre utilisation de notre site web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Guinée.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à info@decainsight.com.

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